Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires |
Acquisition en commun de matériel |
Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières) |
Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations dintérêt communautaire |
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire |
Action sociale |
Actions de réhabilitation et résorption de lhabitat insalubre |
Actions de soutien à l'enseignement supérieur |
Activités culturelles ou socioculturelles |
Activités péri-scolaires |
Activités sanitaires |
Activités sportives |
Aérodromes |
Aide sociale facultative |
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire |
Archives |
Assainissement collectif |
Assainissement non collectif |
Autres |
Autres actions environnementales |
Autres énergies |
Chauffage urbain |
CIAS |
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés |
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance |
Constitution de réserves foncières |
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs |
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs |
Contrat local de sécurité transports |
Création, aménagement, entretien de la voirie |
Création, aménagement, entretien et gestion de zone dactivités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique |
Création, aménagement, entretien et gestion de zone dactivités portuaire ou aéroportuaire |
Création et réalisation de zone daménagement concertée (ZAC) |
Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires |
Crématorium |
CUCS (contrat urbain de cohésion sociale) |
Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL) |
Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) |
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et dinsertion économique et sociale |
Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en uvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat |
Eau (Traitement, Adduction, Distribution) |
Eclairage public |
Electricité, Gaz |
Établissements scolaires |
Études et programmation |
Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) |
Gestion d'un centre de secours |
Hydraulique |
Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) |
Lutte contre les nuisances sonores |
NTIC (Internet, câble) |
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) |
Organisation des transports non urbains |
Organisation des transports urbains |
Parcs de stationnement |
Pistes cyclables |
Plans de déplacement urbains |
Plans locaux durbanisme |
PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) |
Politique du logement étudiant |
Politique du logement non social |
Politique du logement social |
Ports |
Préfiguration et fonctionnement des Pays |
Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population |
Prise en considération dun programme daménagement densemble et détermination des secteurs daménagement au sens du code de lurbanisme |
Programme local de lhabitat |
Qualité de l'air |
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage |
Rénovation urbaine (ANRU) |
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) |
Schéma de secteur |
Service extérieur de Pompes funèbres |
Signalisation |
Soutien aux actions de MDE |
Thermalisme |
Tourisme |
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Transports scolaires |
Voies navigables |